J.O. Numéro 174 du 27 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12894

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2002 portant nomination des membres du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

NOR : INDI0200406A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 2002, est nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à compter du 1er août 2002, en qualité de représentant de l'Union française des industries pétrolières : M. Guez (Lucien), en remplacement de M. Cavillier (Serge).